Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits et services numériques par Oreo Studios sur oreostudios.fr (boutique) et dans ses services en ligne (par exemple les packs de stockage CZStudios), à des consommateurs comme à des professionnels.

L’utilisation des produits (licence, support, interdictions) est régie par les conditions générales d’utilisation. Les achats effectués sur des places de marché tierces (SpigotMC, BuiltByBit, Polymart) sont également soumis aux conditions de ces plateformes.

Vendeur

Oreo Studios, entrepreneur individuel (Elias SAIRE), SIREN 993 823 459, 208 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France — support@oreostudios.fr. Voir les mentions légales.

Produits

Les produits sont des contenus et services numériques (plugins, logiciels, fichiers, accès ou espace de stockage en ligne). Leurs caractéristiques essentielles, leur compatibilité et leurs prérequis sont décrits sur leur fiche. Merci de les vérifier avant l’achat.

Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la fiche produit. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total à payer, sans frais supplémentaires. Les prix peuvent évoluer, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Commande

L’achat nécessite un compte. Pour commander : choisissez le produit, prenez connaissance des présentes CGV, cochez les cases d’acceptation, puis validez le paiement sur PayPal. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande vous est envoyé par e-mail et reste consultable dans votre profil.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire selon les options proposées par PayPal). Oreo Studios n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande n’est livrée qu’après confirmation du paiement.

Livraison

Les produits sont fournis immédiatement après la confirmation du paiement, par téléchargement ou activation depuis votre profil ou le service concerné. En cas de problème d’accès, contactez-nous à support@oreostudios.fr.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).

Exception pour les contenus numériques : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation. Lors de la commande, une case dédiée vous permet de demander l’accès immédiat au produit et de reconnaître que vous perdez ce droit ; cette confirmation figure dans le récapitulatif de commande.

Si vous n’avez pas donné cet accord (par exemple pour un service non encore commencé), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple à l’aide du formulaire ci-dessous, à support@oreostudios.fr. Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation

Garantie légale de conformité

Oreo Studios est tenu de fournir un contenu ou service numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour un contenu fourni en une fois, la garantie couvre les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture ; pour un service fourni de manière continue, ceux qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture.

En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité du produit, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Contactez-nous en décrivant le problème : nous vous répondrons rapidement.

Responsabilité

Oreo Studios n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme à la documentation, d’une incompatibilité avec un environnement non indiqué comme supporté, ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord support@oreostudios.fr, en particulier avant d’ouvrir un litige auprès de PayPal.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (art. L612-1 du Code de la consommation) : les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Oreo Studios seront indiquées ici. En attendant, vous pouvez nous écrire à support@oreostudios.fr ou contacter la DGCCRF via SignalConso.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Données personnelles

Les données liées à votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Scope

These terms of sale apply to every sale of digital products and services by Oreo Studios on oreostudios.fr (store) and in its online services (for example CZStudios storage packs), to consumers and businesses alike.

Use of the products (license, support, restrictions) is governed by the terms of use. Purchases made on third-party marketplaces (SpigotMC, BuiltByBit, Polymart) are also subject to those platforms’ terms.

Seller

Oreo Studios, sole proprietorship (Elias SAIRE), SIREN 993 823 459, 208 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France — support@oreostudios.fr. See the legal notice.

Products

Products are digital content and services (plugins, software, files, online access or storage). Their main features, compatibility and requirements are described on each product page. Please check them before buying.

Prices

Prices are shown in the currency displayed on the product page. VAT not applicable, art. 293 B of the French Tax Code: the price shown is the total price, with no extra fees. Prices may change; the applicable price is the one shown when you order.

Ordering

An account is required. To order: choose the product, read these terms, tick the acceptance boxes, then confirm payment on PayPal. The contract is formed when payment is confirmed. An order summary is sent by e-mail and stays available in your profile.

Payment

Payment is made online through PayPal (PayPal balance or card, depending on PayPal’s options). Oreo Studios never sees your banking details. Orders are delivered only after payment is confirmed.

Delivery

Products are supplied right after payment confirmation, by download or activation from your profile or the relevant service. If you cannot access them, contact support@oreostudios.fr.

Right of withdrawal

If you are a consumer, you normally have 14 days from the conclusion of the contract to withdraw, without giving a reason (French Consumer Code, art. L221-18).

Digital content exception: under article L221-28 13° of the French Consumer Code, this right does not apply to digital content not supplied on a physical medium once supply has started with your prior express consent and your express acknowledgement that you lose your right of withdrawal. At checkout, a dedicated box lets you request immediate access and acknowledge this; the confirmation is included in your order summary.

If you did not give this consent (for example for a service not yet started), you may withdraw within 14 days by sending us a clear statement, for example using the form below, to support@oreostudios.fr. We will refund you within 14 days of receipt, using the same payment method.

Model withdrawal form

Legal guarantee of conformity

Oreo Studios must supply digital content or services that conform to the contract and is liable for lack of conformity under articles L224-25-12 et seq. of the French Consumer Code. For content supplied once, the guarantee covers defects appearing within two years of supply; for a continuous service, those appearing throughout the supply period.

If there is a defect, you are entitled to have the product brought into conformity or, failing that, to a price reduction or termination of the contract. Contact us with a description of the problem and we will reply quickly.

Liability

Oreo Studios is not liable for damage resulting from use that does not follow the documentation, incompatibility with an environment not listed as supported, or force majeure. Nothing in these terms limits your statutory rights as a consumer.

Complaints and mediation

For any complaint, contact support@oreostudios.fr first, especially before opening a PayPal dispute.

If you are a consumer and your written complaint was not resolved, you can use the following consumer mediator free of charge (French Consumer Code, art. L612-1): the details of the consumer mediator appointed by Oreo Studios will be listed here. In the meantime, you can write to support@oreostudios.fr or contact the French consumer authority (DGCCRF) via SignalConso.

Governing law

These terms are governed by French law. If you are a consumer living in another EU country, you keep the protection of the mandatory rules of your country’s law. Failing an amicable solution, the courts designated by law have jurisdiction.

Personal data

Data related to your order is processed according to our privacy policy.